Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

L’AGRIER, SARL au capital de 190 000 €

Siège social : 80 IMPASSE DE L’AGRIER, 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE France

Immatriculée au Numéro Angouleme D 984489112 TVA : FR96984489112

Ci-après dénommée « Top Flamme » ou « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.agrier.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site agrier.fr . Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

L’agrier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.
Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est de 20%.

L’agrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Livraison offerte pour toute commande supérieure ou égale à 300 € TTC (France métropolitaine).
Article 3 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

L’agrier se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou paiement à la livraison ou par virement bancaire instantanée . Le paiement est sécurisé par un protocole SSL et les données bancaires ne sont pas conservées par L’agrier.

La commande est validée à réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Paiement 100% sécurisé
Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
Union Européenne : 7 à 15 jours ouvrés

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage, il doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et contacter Agrier sous 48 heures.
Article 6 – Droit de rétractation

30 jours pour changer d’avis

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à serviceclients@agrier.fr ou via son espace client.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties

Tous les produits vendus sur Agrier.fr bénéficient des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Certains produits bénéficient également d’une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.
Article 8 – Responsabilité

Agrier ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une installation non conforme aux normes en vigueur, ou d’un défaut d’entretien.

L’installation des appareils de chauffage doit être réalisée par un professionnel qualifié, conformément aux réglementations en vigueur (DTU 24.1 pour les conduits de fumée, etc.).
Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client de Agrier pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est le français.